J.O. 133 du 11 juin 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 09860
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0301572V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. et Mme Pouget, domiciliés 183, avenue Joffre, 66000 Perpignan.
Cette installation, d'une capacité de production de 1 000 W, est localisée au lotissement Les Tamarins, lot no 7, 11510 Caves.